En vigueur au 1er janvier 2025 — legeekariegeois.com
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Legeekariegeois : réparation et vente de matériel informatique, création de sites web, et impression 3D loisirs.
Legeekariegeois — Micro-entreprise
Rieux-de-Pelleport, Ariège (09)
SIRET : 933 860 853 00017
Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI
Email : contact@legeekariegeois.com
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande ou demande de prestation passée auprès de Legeekariegeois, que ce soit par email, via le formulaire de contact ou en direct. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou d'une confirmation écrite par email.
Pour les pièces imprimées en 3D ou le matériel commandé spécifiquement pour un client, un acompte de 30 % peut être demandé avant le début des travaux.
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable). Ils peuvent varier selon la complexité de la prestation et sont précisés dans le devis signé, qui fait foi. Les frais de déplacement éventuels sont indiqués séparément.
Les paiements sont acceptés par :
Le paiement est dû à la livraison ou à la fin de la prestation, sauf acompte prévu au devis.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Legeekariegeois s'engage à informer le client de tout retard significatif dès que possible. Les délais ne peuvent être garantis en cas de force majeure (indisponibilité de pièces, problème de livraison fournisseur, etc.).
Un diagnostic préalable est réalisé avant toute intervention. Si le devis de réparation est refusé après diagnostic, des frais de diagnostic pourront être facturés selon les modalités convenues en amont.
Legeekariegeois ne peut être tenu responsable de la perte de données. Il est fortement recommandé au client de sauvegarder ses données avant toute intervention. Une sauvegarde peut être proposée en option.
Le client s'engage à fournir les contenus nécessaires (textes, logos, images) dans les délais convenus. Tout retard de fourniture des éléments par le client peut entraîner un report des délais de livraison.
La livraison du site déclenche le paiement du solde. Les corrections mineures post-livraison (bugs, ajustements) sont incluses pendant 30 jours. Les évolutions fonctionnelles font l'objet d'un nouveau devis.
Les droits d'auteur sur le code produit sont cédés au client à réception du paiement intégral.
Les pièces imprimées sont des productions artisanales. Des variations mineures de teinte ou de finition inhérentes au procédé d'impression sont possibles et ne constituent pas un défaut.
Si le client fournit un fichier STL, il certifie en détenir les droits d'utilisation. Legeekariegeois décline toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle liés aux fichiers fournis par le client.
Les pièces imprimées à la demande ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication avéré.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (impression 3D sur mesure).
Pour les autres ventes à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien ou de la confirmation de la prestation.
Les pièces et matériels vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
La responsabilité de Legeekariegeois est limitée au montant de la prestation concernée. Legeekariegeois ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, etc.).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du prestataire (Ariège), conformément au droit français.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le prestataire adhère au service de médiation : mediateur-consommation-smp.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.